Objet et acceptation
Les CGU encadrent l’accès au logiciel ParcPilot, à ses pages publiques et à ses portails de documents, photos, signature ou service après-vente.
L’utilisation du service implique le respect de ces règles. Les conditions commerciales et documents contractuels convenus avec le client les complètent.
Compte et habilitations
L’utilisateur fournit des informations exactes, protège ses moyens d’authentification et utilise un compte nominatif. Il signale sans délai toute compromission.
Le responsable de l’entreprise attribue les rôles et les accès. Chaque utilisateur limite ses consultations et modifications aux besoins de ses fonctions.
Usage autorisé
ParcPilot doit être utilisé conformément aux lois applicables, aux droits des personnes et à l’activité professionnelle déclarée.
- Ne pas contourner les contrôles d’accès, tester la sécurité sans autorisation écrite ou perturber le service.
- Ne pas importer de contenu illicite, trompeur, malveillant ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
- Ne pas utiliser les intégrations, la messagerie ou les emails pour des communications interdites ou non sollicitées.
- Ne pas partager un lien privé, un jeton ou un document avec une personne qui n’est pas son destinataire légitime.
Données et documents métier
L’entreprise cliente demeure responsable de l’exactitude, de la licéité et de la mise à jour des données qu’elle saisit, importe ou génère.
ParcPilot fournit des outils de préparation, de suivi et d’automatisation. Le logiciel ne remplace pas le contrôle professionnel, juridique, comptable ou réglementaire requis.
Sous réserve des droits des tiers, le client autorise ParcPilot, à titre non exclusif et pour la durée strictement nécessaire, à reproduire, préparer et analyser les contenus dépourvus de données personnelles qu’il verse dans le service afin d’améliorer, tester, sécuriser et entraîner les fonctionnalités et modèles de ParcPilot. Cette autorisation est limitée à ces finalités et n’emporte ni transfert de propriété, ni droit de publier ou de commercialiser les contenus du client comme un jeu de données identifiable.
Intégrations tierces
Les connexions à Facebook, Instagram, aux portails de diffusion, au paiement ou à d’autres fournisseurs sont activées au choix du client et restent soumises aux règles du fournisseur.
Leur disponibilité peut dépendre d’une autorisation, d’une revue, d’un quota ou d’une évolution technique décidée par le tiers.
Disponibilité et maintenance
ParcPilot s’efforce de maintenir un service fiable et sécurisé. Des interruptions peuvent être nécessaires pour la maintenance, la sécurité, une évolution ou un incident externe.
Les fonctions peuvent évoluer pour améliorer le produit, corriger une anomalie ou respecter une exigence applicable.
Propriété intellectuelle
Le logiciel, son interface, son code, ses marques, ses modèles génériques et sa documentation restent protégés. Le client conserve ses droits sur ses propres données et contenus.
Aucune copie, extraction massive, revente, ingénierie inverse ou réutilisation n’est autorisée au-delà de la loi ou d’un accord écrit.
Suspension et fin d’accès
Un accès peut être suspendu lorsqu’il présente un risque de sécurité, viole gravement les règles ou lorsque la relation contractuelle ne permet plus l’utilisation du service.
À la fin de l’accès, le client organise l’export utile et révoque les accès. Certaines données restent conservées lorsqu’une obligation légale ou la défense d’un droit l’exige.
Responsabilité
Chaque partie répond des dommages directs qui lui sont imputables dans les limites contractuelles et légales. Aucune clause ne limite une responsabilité que la loi interdit d’exclure.
L’utilisateur reste responsable de ses décisions métier et des vérifications avant signature, transmission ou utilisation des données produites.
Droit applicable et contact
Sauf disposition impérative contraire ou accord différent, les CGU sont régies par le droit français. Les parties recherchent une solution amiable avant toute procédure.
Toute question peut être adressée à support@parcpilot.pro.
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